NAISSANCE

Félicitation pour votre bébé! Une naissance est une joie pour tout parents mais le côté administratif peu vite devenir stressant. Cet article vous permettra de comprendre pas à pas les démarches à entreprendre.

Avant la naissance

Avant la naissance de votre bébé, l’hôpital/clinique ou maison de naissance vous fournira des documents à remplir nécessaire à l’enregistrement de l’enfant dans le fichier d’état civil de Zürich. Préparez-le si possible à l’avance. Ainsi, au moment de la naissance, il ne vous restera plus qu’à y inscrire lisiblement le(s) prénom(s) et nom(s) de famille souhaité(s) pour l'enfant et le signer (mère et père).

 

Dans le cas des ressortissants étrangers, des documents supplémentaires peuvent être exigés pour l'enregistrement des naissances. Ceux-ci varient en fonction de la nationalité, de l'état civil et du pays de naissance des parents. 

​Renseignez-vous le plus tôt possible sur les documents nécessaires auprès de votre mairie/Gemeinde ou de l’hôpital, faute de quoi l'enregistrement de la naissance pourrait être retardé.​

 

Notez que pour la transcription de l’acte de naissance par le consulat français, il vous sera demandé l’original de l’acte de naissance suisse de l’enfant (version plurilingue ou modèle CIEC). Pensez donc à bien cocher cette version sur le formulaire de déclaration de naissance que vous remplirez. Vous aurez besoin d’un deuxième original pour l’établissement du permis de séjour de bébé, mais vous pourrez en demander un deuxième à votre mairie moyennant une trentaine de francs suisses.

après la naissance

FORMALITES EN SUISSE

ACTE DE NAISSANCE

Après la naissance de votre enfant de votre enfant, vous fournirez à l’hôpital/clinique votre dossier de déclaration de naissance complet comprenant tous les documents nécessaires notamment si vous êtes étrangers. Vous recevrez l’acte de naissance de votre enfant directement par courrier dans un délai de 2 semaines environ (Zurich Ville). Dans d’autres communes vous pourriez avoir besoin de vous déplacer pour aller le chercher directement en mairie. Renseignez-vous donc auprès d’eux.

PERMIS DE SEJOUR

Prenez rendez-vous au Kreisbüro ou à la Gemeinde (mairie) de votre lieu de résidence et prévoyez les documents suivants :

 

  • Passeport de l’enfant si vous l’avez déjà reçu sinon le passeport du parent présent.

  • L’original de l’acte de naissance.

FORMALITES EN FRANCE

ACTE DE NAISSANCE

La demande de transcription de l’acte de naissance  se fait auprès du service d'État civil du  Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de Nantes (prévoir un délai de deux mois minimum). Remplissez le dossier correspondant à votre situation familiale (marié/non marié) et renvoyez-le accompagné de tous les documents demandés l’adresse suivante :

 

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Service central d’état civil

Bureau des Transcriptions Europe

11, rue de la Maison blanche

44941 NANTES CEDEX 9

France

 

Adresse électronique : bte.scec@diplomatie.gouv.fr

 

Attention : il convient de joindre à votre dossier une enveloppe libellée à votre adresse et affranchie au tarif en vigueur en France (pour l’achat du timbre connectez-vous sur le site https://boutique.laposte.fr

Pour un envoi de France vers la Suisse : jusqu’à 100 g : 2,36€ - de 100 à 250 g : 5,90€

Pour un envoi en France : jusqu’à 100 g : 1,54€ - de 100 à 250 g : 2,08€

PASSEPORT

Une fois seulement que vous aurez reçu l’acte de naissance français de votre enfant, vous pourrez faire pour lui une demande de passeport.

Prenez  rendez-vous directement avec le consulat.

 

Prévoir les documents suivants :

 

  • une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois. 

  • la carte d’identité ou passeport du parent présent 

  • en cas de séparation ou divorce, justificatif de l’autorité parentale (copie du jugement) 

  • un justificatif de domicile ou de résidence, original et récent de moins d’un an (facture d’électricité, contrat de location, facture de téléphone, permis de séjour suisse) de l’un de ses parents 

  • une photographie de moins de six mois aux normes françaises. (Le photomaton disponible dans les locaux du consulat n’est pas adapté aux enfants de moins de 7 ans). 

  • dans certains cas, lorsque les pièces d’état civil fournies ne suffisent pas à établir la nationalité française, il pourra vous être demandé un justificatif de nationalité française.

Assurer VOTRE 

enfant

ASSURANCE DE BASE (LAMAL)

L’assurance prénatale est vivement recommandé car elle permet notamment à l’enfant d’être couvert dès sa naissance pour les maladies et les soins non pris en charges par la LAMAL et ceci sans questionnaire de santé. Si des complications de santé apparaissent  juste après la naissance et que votre enfant n’est pas encore assuré, vous devrez de remplir un questionnaire de santé auprès de votre assureur. Sa condition de santé préalable à l’établissement du contrat sera être alors être prise en compte et l’assureur sera en droit de refuser d’assurer l’enfant sur certaines couvertures ou d’émettre des réserves.

Choisissez puis contactez une caisse d’assurance maladie pour assurer votre enfant (pas forcément la même que la vôtre). N’hésitez pas à consulter notre article ASSURANCE MALADIE. 

 

Vous pouvez souscrire à une assurance prénatale avant même la naissance. Rassurez-vous, vous ne commencez à payer les primes qu'à la naissance de votre bébé, et non pas au moment de l'inscription. De plus elle ne coûte pas plus cher qu’une assurance classique. Dans les jours suivant la naissance, vous n’aurez alors plus qu’à communiquer son/ses prénom(s), nom(s) et date de naissance à l’assureur pour qu’il finalise la police d’assurance. 

ASSURANCE COMPLEMENTAIRE

De la même manière, pour une assurance complémentaire, les assureurs-maladie peuvent refuser d’affilier les nouveaux-nés, par exemple en présence d’une maladie dès la naissance (asthme ou autre). Si vous souhaitez conclure une assurance complémentaire, faites-le donc avant la naissance (dans la mesure où la caisse-maladie choisie le propose).

 
 
 

Quelques adresses/bons plans pour faire les photos de votre nouveau-né : 

 

  • IDphoto : faites vos photos tranquillement depuis chez vous, puis commandez les en version numérique ou papier par la la Poste.

  • Foto Welti : Lindenplatz 4, 8048 Zürich - 044 431 11 31

  • Foto Kino Bruna Beyeler : Stadelhoferstrasse 42, 8001 Zürich

  • Fuchs Photo : Seestrasse 5, 8002 Zürich, Switzerland

  • Foto huus :  Schaffhauserstrasse 342, 8050 Zürich,